Exacompta 4442E Registre DES DECES 24 x 32 cm 100 pages format horizontal

Exacompta - Un REGISTRE DES DECES dimension 24x32 cm 100 pages format horizontal conforme à la loi du 12 mai 2009 Selon l'Article n°80 du Code Civil, modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées

doivent tenir un registre des décès sur lequel sont inscrits les déclarations de décès et tous renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.

Le registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux ou médico-sociaux permet donc d'enregistrer toutes les informations légales.

Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette. Il est certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts.

Les registres Exacompta possèdent des couvertures rigides pour une meilleure longévité. Ils sont fabriqués à 100% en France.