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Informations légales

Éditeur du site internet

  • Raison sociale : GROUPE LDLC
  • Forme de la société : SA à directoire et CS
  • Capital social : 1 110 919.68 €
  • RCS :  403 554 181 (Lyon)
  • Tva intracommunautaire : FR 26 403 554181

Fournisseur de services d'hébergement

  • GROUPE LDLC
    • Adresse : 2 RUE DES ÉRABLES CS21035 69578 LIMONEST CEDEX FRANCE
    • Téléphone : (standard du siège social) : Tél.: 04 72 52 37 77 Fax : +33 (0)4 72 52 37 78 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 18h (heure de Paris)

Directeur de la publication

  • Laurent de la Clergerie

Médiation 

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Groupe LDLC adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Protection des données personnelles

  • Notre politique protection des données personnelles est disponible ici

  • Responsable de traitement : GROUPE LDLC, 2 rue des Érables, 69760 Limonest – France

  • DPO :

DSA

  • Article 24-2 du Règlement (UE) 2022/2065 : Au cours des 6 derniers mois, la moyenne mensuelle des destinataires actifs du service dans l’Union est inférieure à 45 millions.

  • Point de contact
    • Langues : Français & anglais
    • Adresse postale : GROUPE LDLC – Service juridique – 2 RUE DES ÉRABLES CS21035 69578 LIMONEST CEDEX France
    • Email pour les autorités des États membres, la Commission, le comité, les destinataires du service: dsa@groupe-ldlc.com
    • Téléphone pour les autorités des États membres, la Commission, le comité, les destinataires du service :

  • Mécanismes de notification et d’action – Signalement de contenus illicites

 Tout particulier ou toute entité peut nous signaler la présence au sein de nos services d’informations spécifiques qu’il considère comme du contenu illicite :

  • Par mail à dsa@groupe-ldlc.com
  • Par courrier à GROUPE LDLC – Service juridique – 2 RUE DES ÉRABLES CS21035 69578 LIMONEST CEDEX France

Un contenu illicite est défini comme « toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, y compris la vente de produits ou la fourniture de services, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre qui est conforme au droit de l’Union, quel que soit l’objet précis ou la nature précise de ce droit »

Tout signalement doit contenir :

    1. Une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le particulier ou l’entité allègue que les informations en question sont du contenu illicite ;
    2. Une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations, comme l’URL ou les URL exact(s), et, le cas échéant, des informations complémentaires permettant d’identifier le contenu illicite en fonction du type de contenu et du type spécifique de service d’hébergement ;
    3. Le nom et l’adresse de courrier électronique du particulier ou de l’entité soumettant la notification, sauf dans le cas d’informations considérées comme impliquant une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE, à savoir Infractions liées aux abus sexuels, Infractions liées à l’exploitation sexuelle, Infractions liées à la pédopornographie, Sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, Incitation, participation et complicité, et tentative des infractions précitées
    4. Une déclaration confirmant que le particulier ou l’entité soumettant la notification pense, de bonne foi, que les informations et les allégations qu’elle contient sont exactes et complètes

 

  • Information à l’attention des destinataires du service affecté

Dans le cas où les informations fournies par le destinataire du service constituent un contenu illicite ou sont incompatibles avec nos conditions générales, nous lui fournirons un exposé des motifs de l’application de l’une des restrictions suivantes :

  • Toute restriction de la visibilité d’éléments d’information spécifiques fournis par le destinataire du service, y compris le retrait de contenus, le fait de rendre l’accès à des contenus impossible ou le déclassement de contenus ;
  • La suspension, la fin ou autre restriction des paiements monétaires ;
  • La suspension ou la fin, en tout ou en partie, de la fourniture du service ;
  • La suspension ou la suppression du compte du destinataire du service.

Environnement

Reprise sans frais : Pour les produits concernés, notre société reprend ou fait reprendre sans frais pour son compte, les produits usagés dont l’utilisateur final se défait, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu’il remplace.

Identifiants uniques (IDU) : Notre société est enregistrée auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) sous les identifiants uniques suivants :

  • Adelphe : FR203361_01UJXS 
  • Citeo : FR231876_03WRNK 
  • Ecologic : FR002401_05C8AK 
  • Ecomaison : FR002401_10GDRL et FR231876_12ZRJU
  • Screlec : FR002401_063TZM 
  • Refashion : FR231876_11NISR

Propriété intellectuelle

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse du Groupe LDLC et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

MANGOPAY

Groupe LDLC est agent de paiement de MANGOPAY

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Informations précontractuelles

Nous vous invitons à consulter nos conditions générales de vente et FAQ.